CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Plateforme Ortego – outil SaaS de génération de contenu SEO assisté par IA

Version 2.0 – 14/03/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Ortego, outil SaaS de génération de contenus SEO assisté par intelligence artificielle, disponible à l’adresse https://ortego.fr.

Ortego est édité par :

Monsieur Maxime Clauzel
Montée de la Grande Côte, 69001 Lyon, France
SIRET : 890 622 962 00011
TVA intracommunautaire : FR18 890622962
Contact : julie@ortego.fr

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du service.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l’application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Plateforme » : le service SaaS Ortego, accessible via https://ortego.fr, comprenant toutes ses fonctionnalités, interfaces et API.
« Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Contenu généré » : tout article, titre, méta-description, suggestion de mots-clés ou autre production créée par la Plateforme grâce aux systèmes d’IA.
« IA » ou « Intelligence Artificielle » : les systèmes de traitement automatisé du langage utilisés par Ortego.
« Domaine » : site web de l’Utilisateur configuré au sein de la Plateforme pour lequel des contenus sont générés.
« Crédits / Tokens » : unités de consommation déduites du forfait de l’Utilisateur à chaque génération de contenu.
« Agent SEO » : fonctionnalité automatisée de la Plateforme permettant de générer et publier des contenus selon une planification définie par l’Utilisateur.
« Intégration tierce » : connexion de la Plateforme à un service externe (WordPress, Webflow, Shopify, Strapi, Wix, Google Search Console, etc.).

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ortego met à disposition des Utilisateurs la Plateforme de génération de contenu SEO assisté par IA, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Elles s’appliquent à tout accès ou utilisation de la Plateforme, quel qu’en soit le mode d’accès (interface web, API, intégrations). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 3 – ACCÈS À LA PLATEFORME ET GESTION DU COMPTE

3.1 Création du compte

L’accès à la Plateforme est conditionné à la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur doit fournir :

Une adresse e-mail valide et active ;
Un prénom et un nom ;
Des informations de paiement via Stripe pour activer un forfait payant.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir en l’état.

3.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement Ortego de toute utilisation non autorisée. Toute action effectuée via le compte est réputée accomplie par le titulaire du compte.

3.3 Connexion via le système d'Authentification Google (Google Search Console, Google Analytics)

L’Utilisateur peut, de manière optionnelle, connecter son compte Google Search Console via un flux OAuth2. Cette connexion permet à Ortego d’accéder aux données de performance SEO du Domaine afin d’améliorer la pertinence des contenus générés ainsi qu'audité la performances des résultats de recherche des domaines associés au compte. L’Utilisateur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis son compte Google.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Fonctionnalités principales

La Plateforme Ortego propose notamment les fonctionnalités suivantes :

Génération automatisée d’articles SEO (titre, contenu, balise title, méta-description, slug) ;
Gestion de plusieurs domaines et mots-clés ;
Planification et automatisation via l’Agent SEO ;
Publication directe sur les CMS et plateformes de l’Utilisateur via les intégrations tierces ;
Tableau de bord statistiques et journaux d’activité (logs) ;
Analyse sémantique et vectorielle des contenus pour optimiser la cohérence éditoriale.

4.2 Intégrations tierces

La Plateforme permet l’intégration avec les services externes suivants, sous réserve que l’Utilisateur dispose des droits et accès nécessaires :

WordPress (via API REST, nom d’utilisateur et mot de passe d’application) ;
Webflow (via API token et identifiant de collection) ;
Shopify (via identifiant client et token d’accès) ;
Strapi (via API token et identifiant de collection) ;
Wix (via API et identifiants de site) ;
Google Search Console (via OAuth2 Google).

Ortego n’est pas responsable des dysfonctionnements ou modifications des API tierces pouvant affecter les intégrations. L’Utilisateur est tenu de respecter les CGU propres à chaque service intégré.

Les équipes d'Ortego peuvent intervenir avec l'accord de l'utilisateur dans l'intégration des connecteurs sur le CMS de ce dernier. L'utilisateur a pour obligation de modifier ou révoqués les accès accordés afin de garantir la sécurité de l'infrastructure et des applications utilisateurs. L'utilisateur a la charge de maintenir la ou les solutions d'intégrations déployer sur son site internet.

4.3 Évolution des services

Ortego se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, avec information préalable des Utilisateurs dans un délai raisonnable, sauf cas d’urgence technique ou sécuritaire.

ARTICLE 5 – UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

5.1 Technologies d'IA utilisées

La Plateforme Ortego utilise plusieurs types de modèles d'intelligence artificielle pour générer les contenus.

Dans le cadre de l'utilisation de modèles d'intelligence artificielle détenus par des éditeurs tiers :

Ortego fait appel à des modèles développés et maintenus par des fournisseurs externes. Ces systèmes sont soumis aux conditions d'utilisation de leurs éditeurs respectifs, sur lesquelles Ortego n'a pas de maîtrise. Ortego se réserve le droit de modifier, substituer ou ajouter des modèles tiers.

Dans le cadre de l'utilisation de modèles d'intelligence artificielle détenus et opérés par Ortego :

Ortego peut déployer des modèles open source hébergés et exploités en propre. Ces modèles sont sous la responsabilité exclusive d'Ortego, qui en assure la maintenance, la mise à jour et la conformité. Ortego garantit que ces modèles sont utilisés dans le respect du cadre légal applicable, notamment le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act).

5.2 Nature et limites des contenus générés par IA

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus générés par IA présentent des limites inhérentes à ces technologies :

Les contenus peuvent contenir des inexactitudes, erreurs factuelles ou informations périmées ;
Les résultats peuvent varier d’une génération à l’autre pour des paramètres identiques ;
L’IA ne dispose pas d’une compréhension contextuelle exhaustive du secteur, de l’audience ou de la stratégie spécifique de l’Utilisateur ;
Des similarités avec des contenus tiers existants ne peuvent être totalement exclues.

5.3 Obligation de relecture et de validation par l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de relire, vérifier et valider systématiquement tout contenu généré avant publication. L’Utilisateur est seul responsable de la décision de publier un contenu et de ses conséquences, notamment au regard de l’exactitude des informations, de la conformité aux règles de son secteur et du respect des droits des tiers.

5.4 Propriété des contenus générés – Licence croisée

Les contenus générés par la Plateforme à la demande de l’Utilisateur sont la propriété de l’Utilisateur. Ce dernier dispose de tous les droits d’exploitation sur ces contenus (publication, modification, diffusion, cession).

En contrepartie, l’Utilisateur accorde à Ortego une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable à la résiliation du compte, permettant à Ortego d’utiliser les contenus générés de manière strictement anonymisée et agrégée aux seules fins suivantes :

Amélioration de la qualité des modèles et des algorithmes de génération ;
Entraînement et optimisation des vecteurs éditoriaux de la Plateforme ;
Production de statistiques et indicateurs de performance agrégés.

Ortego s’engage expressément à ne jamais utiliser les contenus de l’Utilisateur à des fins commerciales directes, ne jamais les céder à des tiers à titre identifiable, et à ne jamais les publier ou les exploiter sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur.

5.5 Usages interdits de l’IA

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les fonctionnalités d’IA de la Plateforme pour :

Générer des contenus mensongers, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers ;
Produire des contenus illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
Détourner la Plateforme à des fins de spam, de contenu dupliqué massif ou de manipulation des moteurs de recherche ;
Contourner les systèmes de crédits ou d’authentification de la Plateforme.

ARTICLE 6 – CRÉDITS, TOKENS ET FORFAITS

L’utilisation des fonctionnalités de génération de contenu est conditionnée à la disponibilité de crédits/tokens sur le compte de l’Utilisateur, alloués selon le forfait souscrit.

Chaque opération de génération débite un volume de tokens correspondant à la complexité de la requête (nombre de tokens en entrée et en sortie, both pour GPT et Perplexity). L’Utilisateur peut consulter en temps réel son solde de tokens dans son espace personnel.

Les crédits non consommés à la fin d’une période d’abonnement ne sont pas reportés sur la période suivante, sauf mention contraire dans les conditions du forfait.

L’Utilisateur reconnaît qu’une interruption technique ou une erreur lors d’une génération peut résulter en une consommation partielle de tokens sans contenu final livré. Dans ce cas, Ortego s’engage à rétablir les tokens consommés à tort sur simple demande au support, sous réserve de justificatif.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois applicables et aux droits des tiers ;
Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou API d’Ortego ;
Ne pas revendre, sous-licencier ou partager son accès à la Plateforme avec des tiers sans autorisation d’Ortego ;
S’assurer que les domaines et contenus configurés dans la Plateforme ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Maintenir à jour les informations de son compte et de facturation ;
Se conformer aux CGU des services tiers intégrés (WordPress, Shopify, Webflow, Strapi, Google).

L’Utilisateur est seul responsable des contenus publiés via la Plateforme et des conséquences de leur utilisation. Il garantit Ortego contre tout recours, plainte ou action de tiers liés à un usage non-conforme.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété d’Ortego

La Plateforme, son code source, ses algorithmes, ses interfaces, sa charte graphique, ses documentations, ses modèles de prompts et l’ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive d’Ortego et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cédible et révocable, limitée à l’usage de la Plateforme conformément aux présentes CGU.

8.2 Données et contenus de l’Utilisateur

Les données fournies par l’Utilisateur (domaines, mots-clés, paramètres SEO, etc.) demeurent sa propriété. Ortego n’exploite pas ces données à des fins commerciales en dehors de la fourniture du service. Lors de la résiliation du compte, l’Utilisateur peut demander l’export ou la suppression de ses données conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET QUALITÉ DU SERVICE

Ortego s’engage à déployer des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas d’événements techniques indépendants de la volonté d’Ortego.

La qualité des contenus générés dépend de paramètres externes (qualité des modèles d’IA tiers, disponibilité des APIs) sur lesquels Ortego n’a pas de maîtrise complète. Aucune garantie de résultat SEO n’est donnée.

En cas d’indisponibilité majeure prolongée (supérieure à 72 heures consécutives), Ortego s’engage à en informer les Utilisateurs.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité / RGPD d’Ortego, disponible à l’adresse https://ortego.fr/legal/politique-de-confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme comprennent notamment :

Les informations de compte (e-mail, prénom, nom) ;
Les données de domaines, mots-clés et paramètres SEO ;
Les journaux d’activité (logs) et statistiques d’utilisation ;
Les tokens d’accès aux intégrations tierces (stockés de manière sécurisée via Supabase).

Les tokens d’accès aux services tiers (API WordPress, Webflow, Shopify, Google) sont stockés de manière chiffrée. L’Utilisateur est informé que ces informations d’identification sont nécessaires au fonctionnement des intégrations et peuvent transiter vers les API des services concernés.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, Ortego ne peut être tenu responsable :

Des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des contenus générés par IA ;
Des erreurs, inexactitudes ou manques dans les contenus générés ;
De l’impact SEO (positif ou négatif) des contenus publiés via la Plateforme ;
Des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements des services tiers intégrés ;
Des actions menées par l’Agent SEO automatisé conformément aux paramètres définis par l’Utilisateur ;
Des dommages indirects, immatériels ou pertes financières résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.

La responsabilité d’Ortego est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

ARTICLE 12 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

12.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement proportionnel n’est effectué pour la période restante.

12.2 Résiliation ou suspension par Ortego

Ortego se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :

Non-paiement des sommes dues ;
Violation des présentes CGU ;
Usage frauduleux, abusif ou contraire à l’éthique de la Plateforme ou des systèmes d’IA ;
Exigence légale, judiciaire ou réglementaire.

En cas de résiliation pour faute de l’Utilisateur, aucune indemnité ni remboursement ne sera dû.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les pannes d’infrastructure cloud, les cyberattaques majeures, les modifications impératives des API des fournisseurs d’IA tiers, et tout événement imprévisible hors du contrôle raisonnable de la partie concernée.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DES CGU

Ortego se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par e-mail ou via la Plateforme au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l’Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais supplémentaires.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon (France).

Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, il leur est rappelé la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 16 – CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter Ortego :

Par e-mail : julie@ortego.fr
Via le site : https://ortego.fr
En prenant rendez-vous : https://calendar.app.google/rQPsnMKaBE1BL63s6

En utilisant la Plateforme Ortego, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.