Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services conclues entre :‍

Le Prestataire :

Monsieur Maxime Clauzel – Entrepreneur individuel (EI)

Montée de la Grande Côte, 69001 Lyon, France

SIRET : 890 622 962 00011

TVA : FR18 890622962

et

Le Client : toute personne physique ou morale s’inscrivant sur le site https://ortego.fr/ ou utilisant ses services.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable.

2. Description des services

Le Prestataire propose des services numériques accessibles via le site ortego.fr, comprenant notamment :

• Génération automatisée de contenus SEO (articles, prompts, suggestions) ;
• Analyses et recommandations SEO ;
• Gestion de domaines et mots-clés ;
• Suivi et logs associés ;
• Forfaits, crédits et quotas d’utilisation.
  

Les services sont fournis sous forme d’un compte utilisateur payant, avec des forfaits et options disponibles selon l’offre souscrite.

3. Accès au service et création de compte

Pour accéder aux services, le Client doit :

1. Créer un compte sur ortego.fr avec une adresse email valide.
2. Choisir un forfait, finaliser la souscription via paiement en ligne.
3. Accepter expressément les présentes CGV.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute action réalisée via le compte est réputée faite par le Client.

4. Commande, devis et acceptation

La commande d’un abonnement ou forfait se fait en ligne.

Le Client choisit l’offre, renseigne ses informations et procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV et de la facture correspondante.

Un devis peut être émis sur demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention expresse.

Les paiements s’effectuent :

• Par virement bancaire ;
• Par carte bancaire via un prestataire de paiement (Stripe ou équivalent) ;
• Selon les modalités du forfait choisi (mensuel, annuel, paiement unique).
  

Le Client autorise expressément le Prestataire à effectuer le prélèvement des sommes dues lors de la souscription.

Les tarifs peuvent être modifiés par le Prestataire, avec information préalable d’au moins 30 jours avant application aux renouvellements.

6. Facturation et reconduction

Sauf stipulation contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la date anniversaire selon la périodicité choisie.

Le Client peut résilier à tout moment via son espace personnel ou en contactant le support, sous réserve des conditions de résiliation ci-dessous.

Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace ou envoyées par email.

7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées dès leur acceptation par le Client.

Toutefois, un éventuel droit de rétractation peut être prévu sur certaines offres spécifiques si explicitement indiqué sur la page de souscription.

8. Résiliation et suspension

8.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte ou le support.

La résiliation prendra effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période en cours.

8.2 Par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès du Client en cas de :

• Non-paiement ;
• Violation des présentes CGV ;
• Usage frauduleux ou détourné du service ;
• Demande légale et impérative.
  

Aucune indemnité ne sera due au Client en cas de suspension ou résiliation pour faute.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du service (code, interface, algorithmes, contenus, documentation) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux services.

Le Client s’interdit toute reproduction, adaptation, contournement ou extraction des éléments protégés sans autorisation écrite.

10. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service conforme.

Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des interruptions ou indisponibilités du service ;
• des pertes de données ou contenus générés ;
• des décisions prises sur la base des résultats fournis par l’outil ;
• des dommages indirects, immatériels ou pertes financières.
  

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité / RGPD, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le Client accepte que ses données soient utilisées pour :

• l’exécution du service ;
• la facturation ;
• les communications liées au compte.
  

Les cookies Analytics (GA4) requièrent consentement, conformément à cette politique.

12. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, empêchant l’exécution ou retardant l’exécution de ses obligations.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux tribunaux compétents de France après tentative de règlement amiable.

Signature

Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans restriction ni réserve.